Nous avions interpellé la Direction afin d’obtenir la publication de comptes rendus des réunions de négociation concernant le projet de rupture conventionnelle collective (RCC). Voici la réponse qui nous a été adressée :
«lors de cette négociation, des informations confidentielles peuvent être partagées qui ne sont pas destinées à être diffusées pour le moment auprès des salariés. De ce fait, il n’y a pas de compte-rendu de réunions… »
La direction ajoute regretter qu’une organisation syndicale ait diffusé certaines informations, estimant qu’elles n’auraient pas dû l’être.
Nous prenons acte de cette réponse. Toutefois, elle soulève plusieurs questions importantes pour l’ensemble des salariés.
1. La confidentialité ne peut pas être absolue
Certaines informations peuvent effectivement nécessiter une réserve temporaire.
Cependant, rien ne justifie l’absence totale de compte rendu ou d’information générale sur l’état d’avancement des négociations.
La confidentialité invoquée n’est aujourd’hui encadrée par aucun accord spécifique avec les organisations syndicales. Elle ne peut donc servir à priver les salariés de toute visibilité sur un projet qui concerne potentiellement jusqu’à 2 400 postes en France.
2. Le silence de la direction alimente rumeurs et inquiétudes
En l’absence de communication officielle, les informations circulent inévitablement de manière informelle.
C’est précisément ce vide que nous avons tenté de combler en relayant, avec prudence, les éléments portés à notre connaissance. Regretter cette diffusion sans proposer d’information alternative revient à laisser se développer rumeurs, incertitudes et inquiétudes parmi les équipes.
Dans un contexte où de nombreux salariés s’interrogent déjà sur leur avenir professionnel, cette situation ne peut qu’accentuer le climat d’instabilité.
3. L’information des salariés est un principe essentiel du dialogue social
La négociation collective repose sur un principe de loyauté entre les parties (Article L2222‑3 du Code du travail).
Par ailleurs, l’employeur est tenu à une obligation de sécurité incluant la prévention des risques psychosociaux (Article L4121‑1 du Code du travail).
L’incertitude prolongée sur l’avenir professionnel constitue un facteur reconnu de stress et d’anxiété au travail.
Enfin, le dispositif de rupture conventionnelle collective est lui-même encadré par le Code du travail (Article L1237‑19 du Code du travail), ce qui suppose un dialogue social réel et transparent autour de ses modalités.
4. Ce que nous demandons
Dans ce contexte, nous appelons :
- la direction à mettre en place une information régulière, claire et accessible sur l’avancement des négociations, sans se retrancher derrière une confidentialité de principe ;
- les organisations syndicales participant aux négociations à informer les salariés de manière loyale et responsable, dans le respect des éventuelles obligations de confidentialité.
Le droit à l’information des salariés n’est pas une faveur.
C’est une condition essentielle d’un dialogue social équilibré et d’un climat de confiance au sein de l’entreprise.
Nous continuerons à porter cette exigence de transparence et à relayer vos préoccupations.
Si vous constatez des situations préoccupantes ou souhaitez partager votre expérience, vous pouvez nous contacter en toute confidentialité.
Solidairement,
Assistant Syndical UNE
06.52.11.46.38