Chères et chers collègues,
Dans le contexte actuel de négociation sur un projet de rupture conventionnelle collective (RCC) pouvant conduire à la suppression de jusqu’à 2 400 postes, nous souhaitons vous alerter sur plusieurs dérives préoccupantes que nous constatons sur le terrain.
1. PRPA : un dispositif d’accompagnement dévoyé ?
Depuis les entretiens annuels, de nombreux salariés nous ont signalé des difficultés importantes dans la mise en œuvre des PRPA (Plan de Retour à Performance Attendue).
Plusieurs éléments ressortent de manière récurrente :
- des objectifs flous, multiples ou incohérents avec le métier exercé ;
- des volumes de formation difficilement réalisables dans les délais impartis ;
- l’absence de prise en compte de la charge réelle (mission, congés, contraintes personnelles) ;
- des demandes d’ajustement ou de clarification restées sans réponse ;
- des échanges clos unilatéralement, sans dialogue réel.
Dans certains cas, ces dispositifs sont perçus comme des mécanismes de mise à l’écart, voire comme un préalable à des mesures disciplinaires.
2. Une absence de dialogue préoccupante
Les échanges que nous avons pu analyser montrent une tendance inquiétante :
- des salariés formulent des demandes argumentées, factuelles et légitimes ;
- en retour, les réponses apportées sont standardisées, fermées et sans prise en compte des éléments remontés ;
- certain practice manager considère les sujets comme « clos » sans véritable traitement des problématiques soulevées.
Ce type de fonctionnement interroge directement le respect du dialogue professionnel et des obligations de l’employeur.
3. RCC et pratiques internes : une convergence de signaux
Dans un contexte de négociation RCC, ces pratiques ne peuvent être analysées isolément.
La mise en place simultanée de PRPA, d’objectifs renforcés ou de dispositifs d’évaluation dégradés impose une vigilance particulière : ces mécanismes ne doivent en aucun cas contribuer, directement ou indirectement, à orienter des salariés vers la sortie.
Le Code du travail est clair :
- toute pression visant à provoquer un départ est interdite ;
- l’employeur a une obligation de sécurité (article L4121-1), incluant la protection de la santé mentale ;
- des pratiques répétées dégradant les conditions de travail peuvent être qualifiées de harcèlement moral.
4. Négociation RCC : un dialogue social à sens unique ?
Par ailleurs, les informations remontées dans le cadre des négociations en cours confirment une forte inquiétude.
La direction semble maintenir une logique unilatérale, avec peu de prise en compte des positions exprimées par les organisations syndicales.
Certaines orientations évoquées sont particulièrement préoccupantes :
- exclusion potentielle des salariés en mission jugés « essentiels » ;
- restriction d’accès pour certains dispositifs (ex : temps partiel senior).
Ces éléments traduisent une sélection des profils concernés, ce qui s’éloigne de l’esprit même d’un dispositif fondé sur le volontariat.
Dans les faits, cette RCC tend à prendre la forme d’une restructuration ciblée :
- les salariés en intermission ou en situation de fragilité professionnelle apparaissent comme les premiers exposés ;
- les autres profils pourraient être maintenus, indépendamment de leur volonté.
5. Ce que nous vous recommandons immédiatement
Dans ce contexte, nous vous appelons à la plus grande vigilance :
- Ne signez aucun document (PRPA ou autre) sans en comprendre précisément les implications ;
- Formalisez systématiquement vos échanges par écrit (emails) ;
- Demandez des objectifs clairs, réalistes et compatibles avec votre situation réelle ;
- Signalez toute pression ou situation anormale ;
- Conservez tous les éléments (preuves, messages, convocations).
6. Nous sommes à vos côtés
Nous poursuivons notre travail :
- d’analyse des situations individuelles ;
- d’alerte sur les dérives constatées ;
- d’interpellation de la direction ;
- de préparation d’actions si nécessaire.
Vous pouvez nous contacter en toute confidentialité.
Dans un contexte aussi sensible, il est essentiel de rester informés, lucides et solidaires.
Solidairement,